Importation : rouler temporairement en plaques étrangères

Bianca · 2017-09-11 15:58:50

Bonjour tout le monde,
Je m'en remets à votre expertise car j'ai des informations très contradictoires concernant le fait de pouvoir rouler ou non temporairement avec des plaques étrangères suite à une importation...
D'un côté, mon assureur me certifie qu'il peut m'assurer la voiture sans souci pendant une période maximale de 4 mois, le temps de faire l'ensemble des démarches de réimmatriculation, sous réserve de remplir une attestation sur l'honneur stipulant que j'ai initié toutes ces démarches de mise en conformité.
De l'autre, le transitaire du Havre me certifie que je ne peux en aucun cas rouler avec cette voiture et qu'il faut impérativement pour cela que je passe par une immatriculation provisoire (qu'il facture au passage 180€...).
Qui croire ?!?... non

L'idée serait évidemment de rapatrier la voiture du Havre par ses propres moyens, sur ses roues... hmm
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Alain · 2017-09-11 21:38:26

Bianca a écrit :

Bonjour tout le monde,
Je m'en remets à votre expertise car j'ai des informations très contradictoires concernant le fait de pouvoir rouler ou non temporairement avec des plaques étrangères suite à une importation...
D'un côté, mon assureur me certifie qu'il peut m'assurer la voiture sans souci pendant une période maximale de 4 mois, le temps de faire l'ensemble des démarches de réimmatriculation, sous réserve de remplir une attestation sur l'honneur stipulant que j'ai initié toutes ces démarches de mise en conformité.
De l'autre, le transitaire du Havre me certifie que je ne peux en aucun cas rouler avec cette voiture et qu'il faut impérativement pour cela que je passe par une immatriculation provisoire (qu'il facture au passage 180€...).
Qui croire ?!?...
L'idée serait évidemment de rapatrier la voiture du Havre par ses propres moyens, sur ses roues...
Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Ton transitaire est un peu fantaisiste à mon avis , pour moi l'option De ton assureur est la meilleure.

eric49 · 2017-09-11 22:08:32

et si tu demandais a la prefecture ?

Bianca · 2017-09-11 22:57:21

J'ai trouvé un document de police traitant des "UTILISATIONS ABUSIVES D’IMMATRICULATIONS ETRANGERES"...
Voici quelques extraits choisis :

Le délit L.317-4 se rapporte aux plaques qui renvoient à des informations erronées. Outre les situations précédentes, il permet de poursuivre, après un long dépassement du « délai de circulation », le conducteur d’un véhicule acquis dans un pays n’exigeant pas d’immatriculation d’export ou de transit qui continue à rouler avec les plaques du vendeur. Le délit peut en effet se substituer à la simple contravention du non-respect de délai (R.322-5 du C.R., cf fiche n°3), lorsque l’ampleur du retard démontre l’intention de se dissimuler. Un mois de débordement par rapport à la date butoir semble sur ce plan une durée de bon sens pour qualifier le délit.

[...]

=> Circulation avec les plaques d’origine des Pays-Bas ou d’un pays hors U.E. :
L’infraction au L.317-4 est constituée quand :
- le véhicule a été acquis aux Pays-Bas ou en dehors de l’U.E.
- le véhicule est toujours porteur de plaques étrangères au nom du vendeur
- le délai de transfert administratif est dépassé depuis plus d’un mois.

[...]

Le dépassement du délai légal de circulation :
[...]
► Véhicules en provenance d’un pays tiers à l’U.E. :
Le délai est de 4 mois à compter de la délivrance du certificat de dédouanement (864 A) remis à l’acheteur à la douane.
En l’absence de cette formalité douanière, la mauvaise foi du détenteur est caractérisée et le délit du L.317-4 doit être retenu.

[...]

Vérifications sur les lieux d’intervention :
Les premières vérifications portent sur les documents à réclamer, et sur l’immatriculation et le numéro de série pour les recherches au FVV (fichier Schengen).
[...]
► Le véhicule n’a pas de plaques d’export ou de transit :
- Le conducteur justifie de sa propriété du véhicule ; et l’immatriculation et le numéro de série sont conformes au document administratif : pas d’infraction ;

MA CONCLUSION PERSONNELLE : cela semble assez clair, c'est l'assureur qui a raison. Je ne vois pas comment l'assureur pourrait proposer une formule illégale sachant que, la plupart du temps, quand une illégalité est relevée, la couverture de l'assurance pourrait être annulée... reflexion

Dernière modification par Bianca (2017-09-11 23:02:17)

eric49 · 2017-09-12 06:51:59

tout a fait.. Tu peux circuler le temps de faire les démarches necessaire a a son immatriculation..le transporteur semble simplement vouloir te facturer 180 euro en plus

François · 2017-09-12 09:17:21

Qui c'est que tu as pris comme importateur ? Je suis également intéressé par l'importation d'une voiture à partir de Montréal.

Bianca · 2017-09-12 12:50:07

En fait, c'est le vendeur qui a l'habitude d'expédier des voitures qui s'est chargé d'organiser le transit maritime... et c'est le transporteur qui a choisi le transitaire du Havre, avec qui il doit avoir l'habitude de travailler. Au final, je n'ai rien choisi ! roll
Je peux te donner les coordonnées du transitaire, mais après la pub que je viens de lui faire... ange

Alain · 2017-09-12 22:16:47

Moi j ai une adresse mon ami Philippe Lebourg avec qui je travail régulièrement.
Philippe Lebourg/L.H.N Le Havre
Tél: 06 60 62 21 26
Mail: lhnlehavre@yahoo.fr

Jonathan Zekry
Logistics Operations Supervisor- Superviseur des Operations Logistiques.
Tel. 514.421.1655 ext.205
Fax.514.421.1644
Cel.514.436.0603
Toll Free. 1877 346 6832
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Export Depot
1619 route Transcanada Hw,
Dorval,(Quebec), H9P-1J1
www.exportdepot.ca

Dernière modification par Alain (2017-09-12 22:55:06)

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Re : Importation : rouler temporairement en plaques étrangères

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Re : Importation : rouler temporairement en plaques étrangères

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#8 2017-09-12 22:16:47

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